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Jordan MayenikiniJordan Mayenikini21 novembre 20192min0

Après avoir saisit la chambre disciplinaire, les défenseurs judiciaires près le tribunal de grande instance de Goma, ont manifesté publiquement ce jeudi 21 novembre 2019, leurs mécontentement sur la décision du procureur général Dianzonzila Batakuwau. Une décision qui d’après eux, est prise de manière verbale via la radio Okapi.

Cette décision, interdisant la prestation de défenseurs judiciaires près le tribunal de grande instance au parquet général du Nord-Kivu.

Selon le président du syndicat de défenseurs judiciaires Frédéric Kigovi, ils ont manifesté pour exiger son départ dans les 48 heures qui suivent.

« Nous avons lors de notre marche exprimé le vœu de voir partir le procureur général Dianzonzila Batakuwau », a-t-il déclaré.

« Parce que s’il fait ainsi à un corps d’élite qui est celui de défenseurs judiciaires, imaginez quel serait le sort de la paisible population », s’est-il exclamé.

Les défenseurs judiciaires de Goma exigent le départ du procureur général pour ignorance et violation intentionnelle de l’article 19 alinéa 4 de la constitution et les lois de la RDC qu’il est sensé porter et en plus de l’imputation dommageable à l’endroit de défenseurs judiciaires.


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Jordan MayenikiniJordan Mayenikini18 novembre 20191min0

Ancien de Wenge Musica Maison Mère et actuel patron de l’orchestre ‘’La team Wata’’, Bondongo Kabeya dit Héritier Watanabe sera ce lundi 18 novembre 2019 devant les juges du parquet près le tribunal de Kinshasa-Gombe, pour donner plus de lumière dans l’affaire où il est accusé d’atteinte à la pudeur et de proxénétisme. Cette étape, rappelle-t-on, intervient après sa dernière audition intervenue le week-end dernier.

En effet, des sources proches de l’artiste parlent d’un acte de piratage perpétré par des personnes mal intentionnées.

Dans le volet des réactions, le député national Claudel Lubaya avait appelé les autorités policières et judiciaires à éviter une justice à double vitesse dans cette affaire.

« Sans porter un jugement de valeur sur les faits de mœurs reprochés à l’artiste musicien Héritier Watanabe, je constate néanmoins, non sans regret, la diligence de la justice pour le mettre aux arrêts pendant que la même justice peine à agir sur certaines affaires courantes dont celles de meurtre et autres », pouvait-on lire sur sa page Facebook officielle.


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Jordan MayenikiniJordan Mayenikini8 novembre 20199min0

Célestin Tunda Ya Kasende, ministre de la justice a instruit le procureur général près la cour de cassation d’accélérer avec les enquêtes concernant l’affaire dite des « 15 millions » de dollars présumés disparus des comptes du Trésor qui défraie la chronique en RDC et éclabousse la présidence congolaise.

Dans un tweet, le ministre de la justice Célestin Tunda dit prendre à bras le corps cette affaire.

« J’ai fini par comprendre que le peuple porte un intérêt toujours grand sur l’affaire dite »15 millions ». A cet égard, j’ai instruit le procureur général près la cour de cassation d’accélérer avec les enquêtes y afférentes et me faire rapports dans un délai raisonnable », peut-on lire dans son tweet.

QUEL EST LE PROBLÈME ?

Le détournement présumé d’une somme de 15 millions de dollars américains. De l’argent public qui, selon l’Inspection générale des Finances, aurait dû être placé dans les caisses de l’État à la Banque centrale, mais a été viré en mai dernier – à la demande du ministre de l’Économie par intérim Henry Yav Mulang – sur un compte ouvert dans une banque privée, la Rawbank, au nom du Comité de suivi des prix des produits pétroliers, que préside le ministre, et d’où cet argent a depuis été presque intégralement retiré en liquide. Pour quel motif ? Où est passé cet argent ? C’est la question que se pose l’IGF mais aussi la justice, qui a ouvert une enquête préliminaire sur le sujet.

1- À QUOI CORRESPONDENT CES 15 MILLIONS ?

Ces 15 millions de dollars correspondent à 15 % de retenue effectuée par l’État congolais sur une somme de 100 millions de dollars empruntés par la RDC et destinés à l’origine à plusieurs compagnies de distribution de pétrole, en compensation notamment du gel des prix à la pompe en 2017, décidé par l’État congolais face à la flambée des prix du pétrole. Selon l’IGF, c’est le ministre de l’Économie par intérim qui en fait la demande à la Banque centrale par courrier en date du 16 mai. Si du côté de la présidence on affirme que le principe de cette retenue qualifiée de « décote » est une pratique « courante », plusieurs sources affirment aussi que cet argent aurait dû être placé sur les comptes du Trésor public à la Banque centrale et non dans une banque privée. Une source proche de l’enquête indique également que cette « décote » de 15 millions aurait dû faire l’objet d’une « entente avec les pétroliers » et d’une réunion de l’ensemble du Comité de suivi des prix pétroliers, mais que cela n’a pas été le cas. La justification de cette décote et les circonstances dans lesquelles elle a été décidée restent « floues », affirme cet interlocuteur.

2- QUELLES SONT LES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE DE l’IGF ?

L’Inspection générale des Finances est une institution publique qui dépend directement du chef de l’État, mais jouit d’une indépendance administrative et financière. À ce titre elle est habilitée à mener des enquêtes sur les dépenses des institutions publiques. Le 17 juillet, l’IGF, alertée sur des soupçons d’anomalies dans ce dossier de compensation financière à des compagnies pétrolières, a initié une enquête. Les conclusions de cette enquête figurent dans un rapport de neuf pages daté du 31 juillet que RFI a consulté. Cette enquête a été réalisée sous la supervision de Marcellin Bilomba, conseiller principal du chef de l’État pour les affaires économiques et financières.

Il en ressort que, selon l’IGF…

– Les 15 millions de dollars n’auraient pas dû être versés sur le compte du Comité de suivi des prix des produits pétroliers. C’est une « irrégularité qui n’est pas dans l’intérêt du Trésor public » et « viole les dispositions légales et règlementaires régissant les finances publiques », écrivent les auteurs du rapport. Ils demandent « le reversement de la décote au Trésor » ainsi que « l’audit des comptes du Comité de suivi des produits pétroliers ».

– la quasi-totalité de ces 15 millions, 14 775 000 dollars précisément, ont été retirés en plusieurs fois au entre le 27 mai et le 7 juin. D’abord quatre millions de dollars, puis cinq, 1,5 millions, 500 000, trois millions et enfin 750 000. À chaque fois, il s’agit de retraits en liquide.

– Le ministère de l’Économie n’a pas mis à la disposition des enquêteurs « les pièces justificatives de l’utilisation » de ces 15 millions de « décote ».

-La Rawbank a eu des « réticences » à lui fournir des éléments importants pour tracer la destination des fonds, affirmant ne pouvoir le faire « sans une réquisition judiciaire », ces pièces mettant « en cause des tiers ».

– Face à ce qu’elle qualifie d’« obstructions », l’IGF saisit dès le 31 juillet 2019 le parquet de la Cour de cassation pour qu’il use de ses pouvoirs « plus contraignant » pour « approfondir les investigations » sur la disparition présumée de ces 15 millions de dollars.

3- LES PERSONNALITÉS CITÉES DANS LE RAPPORT DE L’IGF

-Selon l’Inspection générale des Finances, les « responsabilités » peuvent être établies comme suit :

-Henry Yav Mulang, le ministre de l’Économie par intérim, est la personnalité qui, selon l’IGF, signe en date du 16 mai une lettre adressée à la Banque centrale demandant à ce que soit retenue cette décote de 15 % sur l’argent destiné aux pétroliers, et à ce que cet argent soit versé sur le compte du Comité de suivi des produits pétroliers, ouvert à la Rawbank.

-Vital Kamerhe, le directeur de cabinet du chef de l’État Félix Tshisekedi, est la personnalité qui, selon l’IGF, dès le10 mai 2019, soit avant la lettre du ministre de l’Économie, demande aussi à ce que l’argent de la décote soit transféré sur un compte privé, ouvert également à la Rawbank. Seule différence : toujours selon l’IGF, il demande ce transfert sur un autre compte, celui du Comité de suivi du programme du président de la République, qu’il préside.

-La Banque centrale verse finalement l’argent sur le compte du Comité de suivi des prix des produits pétroliers. Pourquoi ces ordres contradictoires ? Le rapport de l’IGF est muet sur ce point.

-Georges Yamba Ngoie, conseiller chargé des questions financières au Cabinet du ministre de l’Économie, et Célestin Twite Yamwembo, secrétaire général à l’Économie nationale, sont présentés par plusieurs sources -y compris judicaires- comme les deux « mandataires » du compte du Comité de suivi des prix pétroliers. À ce titre, ils sont « comptables » selon l’IGF, de la justification de 14 775 000 dollars retirés au profit de ce comité et dont la trace n’a pas été retrouvée. L’IGF semble surtout s’intéresser au premier, Georges Yamba Ngoie, qu’elle dit avoir invité à une « séance de travail » fin juillet. Selon l’IGF, il n’a pas répondu à cette « invitation ».


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Jordan MayenikiniJordan Mayenikini7 novembre 20192min0

La Cour Pénale Internationale (CPI) a condamné à 30 ans d’emprisonnement Bosco Ntanganda l’ancien chef d’état-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), Bosco Ntaganda. C’est ce jeudi 7 novembre à La Haye, aux Pays-Bas, que la chambre de première instance 6 de la Cour Pénale Internationale a prononcé la peine. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine, précise la Cour.

Il avait été déclaré, le 8 juillet, coupable de 18 chefs d’accusation dont des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ituri.

Pour rappel, Bosco Ntanganda était accusé de 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l’adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs de crime contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).

C’est le 2 septembre 2015 que son procès a été ouvert et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.

Cette peine de 30 ans d’emprisonnement est la plus lourde, jamais prononcée par la Cour Pénale Internationale depuis son existence.


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Stephane NtumbaStephane Ntumba4 septembre 20191min0

Le vice-premier ministre sortant de l’intérieur et sécurité Basile Olongo a convoqué Atou Matubuana gouverneur du Kongo Central et son adjoint Justin Luemba cités dans une affaire de scandale sexuel dans cette partie de la République démocratique du Congo pour « une consultation ».

L’Exécutif provincial et son adjoint ont été suspendus. Est nommé gouverneur par intérim Matumpa Buka Marcel ministre provincial de l’Intérieur, de l’Administration du Territoire et des Affaires Coutumières.

Atou Matubuana et Justin Luemba seront entendus ce mercredi 4 septembre par le procureur général près la Cour de Cassation sur l’affaire de viol qui implique l’assistance du gouverneur, Mimi Muyita Ankieta.


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Stephane NtumbaStephane Ntumba4 septembre 20192min0

Les avocats du l’ancien Ministre de la Santé Oly Ilunga ont obligé, ce mardi 3 septembre, à la Direction Générale de Migration (DGM) de lever sa décision d’interdire leur client de sortir du territoire national.

Ces avocats ont relevé que les textes légaux qui régissent la DGM ne prévoient pas des dispositions pour  interdire une personne de quitter le pays.

« Les missions dévolues à la DGM sont reprises à l’article 3 du Décret-loi n°002/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction générale des migrations. Il ne ressort nullement de ces dispositions que la décision d’interdire à une personne de quitter le pays relève de la compétence du Directeur général de la DGM », note le communiqué.

Alors que le circulaire de la DGM portant décision d’interdire la sortie de Oly Ilunga a était  prise « sur ordre de la hiérarchie», les avocats de l’ancien ministre de la Santé attestent que la motivation d’un acte administratif suppose l’indication des données de fait et de droit extérieures ou antérieures à l’acte et qui le rendent nécessaire.

Lire aussi : La DGM interdit Oly Ilunga de sortir de la RDC


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Stephane NtumbaStephane Ntumba31 août 20191min0

La Direction générale de Migration a indiqué, ce samedi 31 août dans un circulaire parvenu à Kinshasa Times, que le Ministre honoraire de la santé publique Oly Ilunga ne doit pas sortir du territoire national congolais.

Sans plus d’informations cette interdiction, la DGM a reçu cet ordre de sa hiérarchie.

Notons que dernièrement avec ses trois anciens collaborateurs en garde à vue, l’ancien ministre de la santé ,Oly Ilunga, étaient invité par la police sur « la gestion des fonds alloués à la riposte de la maladie à virus Ebola ».


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Stephane NtumbaStephane Ntumba29 août 20192min0

Tensions entre la population du Bas-fleuves et de Cataractes suite au prétendu viol sur l’assistance du Gouverneur Kongo Central dont le vice-gouverneur, Justin Luemba, serait le violeur.

Les jeunes autochtones du Kongo Central ont indiqué, ce mercredi 29 août, que la démission du Gouverneur de la province serait le seul moyen de préserver la paix dans cette partie de la RDC.

Roger Nseka, notable du Kongo Central, appelle le président de la RDC Félix Tshisekedi à suivre de près cette affaire de viol.

« Les jeunes autochtones sont déprimés de ses valeurs nous sommes humilier suite à l’humiliation qu’a connu le vice-gouverneur Justin Luemba. Voilà pourquoi nous voulons faire entendre notre voix. Nous ne voulons pas marcher sur la paix chèrement acquise par nos prophètes », a-t-il déclaré.

Pour qu’il ait la paix, atteste ce notable, il faut que le gouverneur Atou puisse démissionner de ses fonctions, et là la population du Kongo Central pourra espérer à l’émergence de sa province.

« Nous demandons aux autorités que dans 48 heures qu’il puisse convaincre le gouverneur Atou de démissionner, sinon dès le samedi nous allons nous prendre en charge », ont avertis les jeunes du Kongo Central.

A noter que le Gouverneur et le Vice-gouverneur Justin Luemba se sont rencontrés hier pour échanger sur l’affaire de viol en vue de l’ouverture d’une enquête judiciaire.

« On ne peut pas tolérer que les gens se déchirent, se divisent que ça devienne une guerre tribale à cause de cet acte », avait affirmé le chef de l’exécutif provincial avant de condamner la manière dont l’affaire a été gérée et appelle la population au calme.

 


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Stephane NtumbaStephane Ntumba27 août 20191min0

Le Vice-gouverneur du Kongo central, Justin Luamba, a été mis aux arrêts au Parquet Général de Matadi pour un présumé viol sur l’assistante du gouverneur de la province, Atou Matubuana.

Ce mardi 27 août, après avoir examiné le dossier, le Parquet Général a relâché le Vice-gouverneur.

Alors que des images intimes de Justin Luamba ont été balancés sur les réseaux sociaux, l’Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) condamne avec  fermeté, dans un tweet, l’enregistrement et la diffusion des images « humiliantes » du Vice-Gouverneur de Kongo-central.

« Son honneur et sa dignité doivent être respectés par tous quelle que soit la gravité des faits lui imputés. Nous exigeons une enquête judiciaire sur ces faits », a déclaré Georges Kapiamba, président de l’ACAJ.

A noter que Justin Luamba a été relâché suite au désistement de la présumée violée Atou Matubuana qui n’a pas pu répondre à l’invitation du Juge.

 


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Stephane NtumbaStephane Ntumba16 août 20192min0

L’ancien Ministre du Développement rural, Justin Bitakwira devra rendre compte  de la gestion des 300 millions de FC, selon une pétition initiée à son endroit par l’Association des anciens élèves du collège Notre Dame de Mbanza-Boma (ASSACOM) pour « mal exécuté et surfacturé » du projet d’adduction d’eau potable à Mbanza-Boma au Kongo-Central.

La pétition a été remise au président de la République Félix Tshisekedi le 10 août dernier.

Selon l’ASSACOM, le Ministre sortant du Développement rural avait perçus un acompte de 419 631 663 de FC, soit l’équivalent en dollar américain de 254 322,22 USD pour l’exécution du projet.

D’après l’ASSACOM, contrairement à la somme qu’a aperçu Justin Bitakwira, une équipe de techniciens coréens a démontré que l’adduction d’eau potable au plateau de Mbanza-Boma nécessitait un montant global de 65 000 USD, soit 107 250 000 de FC ce qui est inférieur à la somme de 300 millions de FC.

A noter que, le parquet général près la cour des comptes avait lancé ce jeudi 15 août, le début de la campagne de la vulgarisation contre le détournement et la mauvaise gestion des deniers publics.

Lire aussi : ACAJ suit de près l’enquête judiciaire des auteurs de détournement de 600.000 USD