Bosco Ntanganda condamné à la peine la plus lourde jamais prononcée par la CPI

7 novembre 2019
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La Cour Pénale Internationale (CPI) a condamné à 30 ans d’emprisonnement Bosco Ntanganda l’ancien chef d’état-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), Bosco Ntaganda. C’est ce jeudi 7 novembre à La Haye, aux Pays-Bas, que la chambre de première instance 6 de la Cour Pénale Internationale a prononcé la peine. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine, précise la Cour.

Il avait été déclaré, le 8 juillet, coupable de 18 chefs d’accusation dont des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ituri.

Pour rappel, Bosco Ntanganda était accusé de 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l’adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs de crime contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).

C’est le 2 septembre 2015 que son procès a été ouvert et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.

Cette peine de 30 ans d’emprisonnement est la plus lourde, jamais prononcée par la Cour Pénale Internationale depuis son existence.

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