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Le nouveau code minier risque de faire perdre 3 milliards de dollars à la RDC

30 mai 20182min0

Les patrons des sociétés minières œuvrant en RDC et en désaccord avec le gouvernement de la RDC sur le nouveau code minier ont adressé une note au président Joseph Kabila dans laquelle ils menacent de traduire la RDC en justice pour réclamer des dommages intérêts suite aux pertes que ce nouveau code minier leur cause. Ils préviennent que le gouvernement congolais risque de perdre dans un tel feuilleton jusqu’à 3 milliards de dollars américains dans 10 ans révèle l’agence Bloomberg.

« Les demandes de dommages-intérêts visant à couvrir les conséquences des dommages subis seront beaucoup plus élevés que les gains que le gouvernement peut attendre de l’application de la nouvelle loi, a-t-il ajouté. « Les dommages réclamés par les compagnies minières seront payables immédiatement et intégralement. »

 

C’est de cette façon que les patrons des sociétés minières entendent faire respecter leurs droits : « Il ne peut y avoir aucune ambiguïté, d’un point de vue gouvernemental, quant à l’intention des sociétés minières de protéger leurs droits » si la législation est appliquée, un groupe représentant des investisseurs tels que Randgold, Glencore, Ivanhoe Mines Ltd.

Les sociétés minières demandent au gouvernement d’abandonner certains aspects de la législation, et qu’il réinsère une clause de stabilité, présente dans l’ancien code, qui protège les titulaires de permis de se conformer aux changements du régime fiscal et douanier pendant 10 ans Renseigne l’Agence Bloomberg.

PHANE NTUMBA KABONGO

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