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Stephane NtumbaStephane Ntumba20 août 20191min0

Réunis en session extraordinaire, la présidente de l’Assemblée Nationale Jeannine Mabunda a déclaré, ce lundi 19 août, que les députés se trouvent dans « l’obligation de fructifier l’acquis » de l’alternance pacifique du pouvoir entre le président sortant Joseph Kabila et le président entrant Felix Tshisekedi, « pour que celle-ci devienne une habitude ».

« Nous sommes tenus à tirer le profit le plus large de cette coutume, aussi bien pour la cohésion nationale, que pour la planification de la construction et le développement du pays au bénéfice de tous nos compatriotes », a-t-il dit aux députés.

Jeannine Mabunda a appelé les élus du peuple à  voter les lois et contrôler la gouvernance de l’Etat en préservant l’acquis de l’alternance, car ajoute-telle, « Notre mandature est celle qui a vécu et qui continue à vivre l’expérience de la toute première passation pacifique de pouvoir dans notre pays, grâce aux 80 millions de congolais ».

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Stephane NtumbaStephane Ntumba15 août 20191min0

Les députés nationaux seront en session extraordinaire du 19 août au 7 septembre prochain,  indique la décision du bureau de l’Assemblée Nationale rendu public ce jeudi 15 août.

Au cours de cette session extraordinaire, renseigne la lettre signée par la présidente Jeannine Mabunda, il y aura trois points à l’ordre du jour : la validation des pouvoirs, l’audition du programme et l’investiture du Gouvernement.
Il y a environ  sept mois passé que la sortie du gouvernement est entendue, l’annonce de cette session extraordinaire vient rassurer la sortie du gouvernement dans un avenir proche.

 

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La RédactionLa Rédaction28 novembre 20171min0

Le projet de loi des finances de l’exercice 2018 a été déclaré recevable par l’Assemblée nationale. C’était au cours de la séance plénière du lundi 27 novembre au Palais du peuple.

Ce projet fixe le budget 2018 à environ 5 milliards de dollars dont 500 millions seront affecté à la prise en charge des opérations électorales conformément au calendrier publié le 5 novembre dernier par la Commission électorale nationale indépendante(CENI).

Avant adoption, le projet est envoyé à la Commission économique et finances(ECOFIN) de l’assemblée pour un examen approfondie.

La recevabilité de ce projet de budget de l’exercice 2018 permettra au gouvernement, selon le premier ministre Bruno Tshibala, à accomplir sa principale mission, « l’organisation des élections crédibles et apaisées dans le délai indiqué par le calendrier ».

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La RédactionLa Rédaction26 septembre 20172min0

Le député Grégoire Mirindi invalide lundi 25 septembre sa proposition sur la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) du 31 décembre 2016 à l’Assemblée nationale.

Le député du parti politique l’UNC Grégoire Mirindi a annulé sa proposition le lundi 25 septembre 2017 quelques heures avant la tenue de la plénière. Il justifie son acte par le fait qu’il n’est plus d’actualité d’examiner cette loi vu le temps resté pour l’organisation des élections.

Dans son adresse au bureau de l’assemblée nationale, Grégoire Mirindi a rappelé que sa demande a été introduite depuis le mois d’avril pour être examinée d’urgence au cours de la session de mars dernier.

« Examiner une telle proposition à trois mois de l’expiration d’un processus qui devrait prendre une année seulement serait une manière de donner au CNSA le pouvoir de reporter les élections. Ce qui n’est pas possible en ce moment, puisque le CNSA n’a jusque-là pas de base juridique», déclare le député Grégoire Mirindi.

Plusieurs députés ont d’une part désapprouvé cette décision qui pourrait selon eux ralentir le processus en cours. Et d’autre part ils ont reconnu le droit de retirer sa proposition à l’auteur.

Le président de la commission défense et sécurité de l’assemblée nationale affirme que cette décision est politique. Puisque le parti politique dont appartient le député Mirindi convoitait la présidence du CNSA.

« C’est la méthode politique mise en place par l’UNC pour freiner le fonctionnement du CNSA. Que le peuple Congolais voit de lui-même la mauvaise foi des certains animateurs politiques qui ne veulent pas aller aux élections.»

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La RédactionLa Rédaction15 septembre 20171min0

Le président de l’assemblée nationale de la République démocratique du Congo, Aubin Minaku, a invité vendredi 15 septembre à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire du mois de septembre, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) du 31 décembre 2016 à s’assumer pleinement pour assurer peuple congolais par la publication au plus vite du calendrier.

« Pas de prestation inconsidérée, ni l lenteur excessive. Aujourd’hui la seule issue fiable royale pour sauver notre jeune démocratie, demeure indubitablement l’organisation des élections », a déclaré Aubin Miniku.

Aubin Minaku a également rassuré que le projet de loi, modifiant et complémentant la loi électorale fera l’objet d’examen au cours de cette session conformément à l’accord politique de la Saint Sylvestre.

Plusieurs autres points seront examinés au cours de cette session essentiellement budgétaire, notamment la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du CNSA. Les députés vont également poursuivre l’examen des textes sur la réforme de la justice.

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La RédactionLa Rédaction15 mars 20172min0

La session parlementaire de mars s’ouvre ce mercredi avec comme priorité l’adoption de la loi des finances de l’exercice 2017, loi qui n’a pas été examinée en 2016 à la suite de la démission du gouvernement Matata II.

Le ministre des Relations avec le parlement, Justin Bitakwira rassure que le projet du budget sera déposé au plus tard le 31 mars. A l’instar de la loi des finances, les députés et sénateurs doivent également examiner le projet de répartitions des sièges indispensables à l’organisation des élections. Cependant cette loi ne peut être élaborée qu’après la fin d’enregistrement des électeurs prévue en juillet prochain.

Les députés de l’opposition, eux estiment que la priorité doit être la concrétisation de l’accord du 31 décembre, qui doit se réaliser par la nomination du premier ministre, issu du Rassemblement.

Notons que, les Institutions, notamment, l’Assemblée nationale et le Sénat sont fin mandat et tirent leur légitimité à l’Accord de la Saint Sylvestre issu du Dialogue modéré par  les évêques de la CENCO. Dans le cas de non application de cet accord, toutes les institutions seront doubleùent frappées d’illégitimité et d’illégalité.

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La RédactionLa Rédaction12 janvier 20175min0

L’affaire a fait grand bruit à l’hémicycle du Palais du Peuple. Si bien que la presse s’en est servie, pour alimenter davantage la polémique.  De quoi s’agit-il ? A croire Jean-Pierre Lihau, ci-devant Directeur de Cabinet du Président du Bureau de l’Assemblée nationale, le Gouvernement de la République avait ordonné le paiement des émoluments des Honorables Députés et Sénateurs pour la session extraordinaire en cours. Seulement, fortement préoccupé par la question des flux monétaires sur les marchés financiers internes, ce même Gouvernement a décidé d’effectuer  un paiement échelonné en deux tranches pour la Chambre haute et en trois pour la Chambre basse. Pour des raisons de transparence, rapporte-t-on, une lettre du Ministre des Finances avait été lue devant la Représentation nationale.

Députés en colère ?

Devant cette odeur d’argent, certaines langues affirment que les Députés seraient très fâchés contre le Bureau de l’Assemblée nationale. Motif ?  Ils accuseraient le Président et le Questeur de leur Chambre d’amputer leurs indemnités de la session extraordinaire en cours et d’appliquer un taux inférieur à celui de la Banque Centrale. Et qu’ils s’apprêteraient d’ester en justice contre le Président Minaku et le Questeur. Des insinuations que Lihau Jean-Pierre qualifie de non sens. Dans la mesure où, argumente-t-il, les Députés ne sont pas dépourvus d’armes réglementaires pour que, par exemple,  par voie de motions, les membres du Bureau soient mis hors d’état de nuire avant même d’être poursuivis en justice.

Du taux appliqué

S’agissant du taux du dollar appliqué pour le versement de ces émoluments de la présente session extraordinaire, Lihau Jean-Pierre précise que le taux budgétaire applicable à ce jour est de 93.000 CDF/le dollar américain. C’est vérifiable, dit-il, auprès des services compétents de l’Etat. S’il n’en était pas ainsi, le personnel administratif de la Chambre basse du parlement, plus sensible aux questions de rémunération et à qui l’on applique le même taux qu’aux Honorables Députés, auraient exprimé son mécontentement par des manifestations, comme c’est de tradition dans la Fonction publique congolaise, liberté d’expression oblige.

En ce qui concerne le taux de 1250 CDF/le dollar évoqué par certains pourfendeurs du Président de la Chambre basse et le Questeur, il a bel et bien été envisagé par l’Exécutif National, confirme-t-il. Toutefois, c’était dans l’hypothèse d’un paiement forfaitaire déjà expérimenté dans le passé, mais qui n’a pas été retenu,  cette fois-ci.

De ce qui précède, souligne le Dircab de l’Honorable Minaku, le Bureau de l’Assemblée nationale n’a jamais amputé quoi que ce soit des émoluments des Honorables Députés nationaux ni hier, ni aujourd’hui.

Quid  du huis clos ?

Connu dans les us et coutumes du Parlement depuis des lustres, toutes les questions liées aux droits et avantages dus aux parlementaires sont toujours traités à huis clos. Ici, il n’est nullement question de faire montre d’opacité ou de manque de transparence dans la gestion de la chose publique, rappelle M. Lihau. Car, pour des raisons évidentes de pudeur politique, les informations relatives aux questions financières de cette nature-là,  sont placées sous le régime d’informations confidentielles, étrangères à la fonction législative.

Des membres du Gouvernement attendus au Palais du Peuple 

Etant donné qu’en matière d’argent, il arrive que l’information ne circule pas correctement, y compris parmi les Députés, il y a lieu de signaler  que des membres du Gouvernement Badibanga concernés par cette question sont attendus au Palais du Peuple avant la clôture de la présente session extraordinaire, pour des explications appropriées notamment, sur des questions d’ordre budgétaire.

Kinshasa Times/La Pros.

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