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Stephane NtumbaStephane Ntumba4 septembre 20192min0

Les avocats du l’ancien Ministre de la Santé Oly Ilunga ont obligé, ce mardi 3 septembre, à la Direction Générale de Migration (DGM) de lever sa décision d’interdire leur client de sortir du territoire national.

Ces avocats ont relevé que les textes légaux qui régissent la DGM ne prévoient pas des dispositions pour  interdire une personne de quitter le pays.

« Les missions dévolues à la DGM sont reprises à l’article 3 du Décret-loi n°002/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction générale des migrations. Il ne ressort nullement de ces dispositions que la décision d’interdire à une personne de quitter le pays relève de la compétence du Directeur général de la DGM », note le communiqué.

Alors que le circulaire de la DGM portant décision d’interdire la sortie de Oly Ilunga a était  prise « sur ordre de la hiérarchie», les avocats de l’ancien ministre de la Santé attestent que la motivation d’un acte administratif suppose l’indication des données de fait et de droit extérieures ou antérieures à l’acte et qui le rendent nécessaire.

Lire aussi : La DGM interdit Oly Ilunga de sortir de la RDC


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Don Du Ciel TOLENGADon Du Ciel TOLENGA13 août 20191min0

Les activistes du mouvement citoyen ECCHA tiennent un sit-in devant les installations de la Direction Général de Migration (DGM) à Uvira, au Nord-Kivu. Ils  dénoncent et exigent « la suppression de la perception de la taxe illégale lors de l’acquisition de l’autorisation spéciale de circulation ».
Ces manifestants accusent les services de la DGM de « violer intentionnellement et délibérément » l’ordonnance numéro 17/024 du juillet 2019 portant organisation, fonctionnement et modalité de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement qui stipule dans son article 19 qu’une « opération financière conclue hors la loi est un abus du pouvoir et de la loi ».