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Stephane NtumbaStephane Ntumba9 septembre 20192min0

Le président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba a effectué, ce lundi 9 septembre, la visite de différentes installations de la Chambre haute du Parlement, dont les travaux ont été lancé dernièrement afin de mettre cette institution dans le bonne condition du travail.

Alexis Thambwe Mwamba a, de ce fait, exprimé son satisfecit quant au bon déroulement de cette réhabilitation et s’est dit rassuré que lui et ses collègues sénateurs travailleront dans les bonnes conditions, dès la rentrée parlementaire prévue le 15 septembre”, renseigne le communiqué parvenu à Kinshasa Times.

Alexis Thambwe a été élu président du Sénat de la RDC au cours de la plénière organisée ce samedi 27 juillet.

Il a réuni 65 voix sur les 108 votants. Le candidat du Front commun pour le Congo, plateforme de l’ancien président Joseph Kabila a battu Modeste Bahati, dissident de la même plateforme et qui a raflé 43 voix. Il avait ainsi succédé à Léon Kengo wa Dondo.


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La RédactionLa Rédaction7 décembre 20172min0

Les appels au rejet de la loi électorale révisée tel que votée par les députés nationaux se multiplient.

L’un des derniers en date a été lancé par la Nouvelle initiative pour le Congo (NIC), plateforme politique dirigée par le sénateur Florentin Mokanda Bonza.

Pour la NIC la loi votée avec «précipitation » à l’assemblée nationale, connait un vice de forme, car n’ayant pas fait l’objet des discussions au conseil des ministres.

Le Comité exécutif de cette plateforme politique qualifie ce texte  voté dans des conditions «innommables» de  «liberticide», «partisan et discriminatoire».

Les partis politiques membres de la NIC en appellent à la sagesse des sénateurs toutes tendances confondues, en vue de «sauver la Nation qui est en péril» en faisant échec à cette loi considérée comme «dérive dictatoriale inacceptable dans le chef du Pouvoir d’Etat».

La loi électorale votée en première lecture à l’assemblée nationale a été envoyée en seconde lecture pour validation au Sénat avant sa promulgation par le Président de la République.


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La RédactionLa Rédaction14 novembre 20173min0

La proposition de loi sur la réforme de la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture promulguée depuis 2011 initiée par le rapporteur du sénat l’ingénieur civil Flore Musendu Flungu a été votée en unanimité par les sénateurs le lundi 13 novembre 2017.

Le vote de cette loi a rendu son initiateur l’Ingénieur civil Flore Musendu Flungu, Rapporteur du Sénat, l’homme le plus heureux. Car sa proposition vient sauver le secteur agricole bloqué pendant longtemps par sa non-application.

Cette loi montre que la terre doit être utilisée pour l’agriculture sans discrimination par les nationaux et les étrangers. Elle fixe la catégorisation d’exploitations agricoles en commençant par le type familial jusqu’aux PME. La loi Musendu vient combler l’absence du cadre légal en cette matière. Elle vient surtout donner une réponse aux multiples pesanteurs qui ont jonché la route de l’application de cette loi de 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture. La proposition de loi fixe aussi un délai transitoire de six mois au gouvernement pour la prise des actes juridiques de sa mise en œuvre.

Il sera créé un Fonds pour la relance agricole dont les expatriés sont exclus car ils appontent des capitaux frais lorsqu’ils viennent comme opérateurs agricoles. L’impôt sur le bénéfice de l’exploitation agricole est de 20%. Les exploitations familiales ne sont pas concernées par cette mesure.

Etant donné que la proposition de loi a été votée par la Chambre haute du parlement, elle sera envoyée à la chambre basse pour sa deuxième lecture. Rappelons que cette loi a été proposée depuis 2017. La cause de son blocage serait les actes portant exécution qui n’ont jamais été pris par le Gouvernement. Ce qui fait qu’elle est tombée en désuétude en seulement six ans après sa promulgation par le président de la République. Par conséquent, la loi était devenue caduque en seulement six ans après sa promulgation par le chef de l’Etat.

Difficile de contourner cette réforme qui supprime plusieurs articles et en introduit d’autres pour l’application de cette loi qu’attendent ardemment tous les opérateurs de la terre, de l’industriel à l’agriculture familiale.

Les jours avenirs apporteront des éclaircissements sur la mise en exécution de cette loi comme prévu par les arrêtés ministériels par le gouvernement pendant les six mois.


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La RédactionLa Rédaction1 novembre 20171min0

La chambre haute du parlement congolais a voté le projet de loi permettant la ratification en République démocratique du Congo de l’accord de Paris sur le réchauffement climatique.

Par ce geste la RD Congo s’engage à mettre en oeuvre cet accord issu du sommet de Paris sur le climat (Cop 21) pour participer à l’action consistant en la réponse des pays des Nations Unies en vue de réduire le gaz à effet de serre.

Les sénateurs congolais ont insisté sur la dotation rapide de l’appui financier ainsi que d’autres inscrits dans le cadre du Fonds vert pour le climat (mécanisme financier de l’Onu rattaché à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) aux pays en développement pour une action « renforcée » à l’horizon 2020.

 

 


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La RédactionLa Rédaction29 décembre 20161min

C’est ce jeudi 29 décembre 2017 que le Sénat vote le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires couvrant la période du 1er janvier au 30 avril de l’année prochaine. Un projet de loi portant crédit provisoire est préparé par la Commission Ecofin et sera soumis au vote aujourd’hui à la chambre haute du parlement. Une fois adoptée, elle permettra de doter au gouvernement investi il y a peu par le parlement de moyens financiers pour son fonctionnement, en attendant le vote de la loi de finance exercice 2017.